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Donnees personnelles

Politique de confidentialite

Quelles donnees sont collectees, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits.

  • Minimisation des donnees
  • Durees de conservation definies
  • Droits RGPD expliques

Traitement des donnees personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant de la marque Codexway. Ses coordonnees completes doivent etre renseignees depuis l'administration avant mise en production.

Donnees collectees

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, telephone (facultatif), societe (facultatif), type de besoin, budget indicatif (facultatif), delai souhaite (facultatif), message, consentement.
  • Formulaire de devis : les memes informations, completees par le type de projet, les services concernes, les objectifs et la pile technique existante.
  • Donnees techniques : adresse IP pseudonymisee (empreinte), agent utilisateur, horodatage. L'adresse IP n'est jamais conservee en clair.

Finalites

  • Repondre a une demande de contact ou de devis.
  • Assurer la securite du service (detection d'abus, limitation de debit, journal d'audit).
  • Etablir des statistiques d'usage agregees, sans profilage publicitaire.

Base legale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernee (article 6.1.a du RGPD) pour les formulaires, et sur l'interet legitime (article 6.1.f) pour la securite du service.

Durees de conservation

  • Demandes de contact et de devis : 36 mois a compter du dernier echange.
  • Journaux d'audit et de securite : 12 mois.
  • Jetons de session : duree de vie du jeton, puis suppression automatique.

Destinataires

Les donnees ne sont ni vendues, ni cedees, ni transmises a des fins publicitaires. Elles peuvent etre traitees par les sous-traitants techniques strictement necessaires a l'hebergement et a l'exploitation du service.

Transferts hors Union europeenne

Aucun transfert hors Union europeenne n'est realise sans garanties appropriees.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite. Ces droits s'exercent par le formulaire de contact. Une reponse est apportee dans un delai maximum d'un mois.

Reclamation

En cas de desaccord, vous pouvez saisir l'autorite de controle competente (en France, la CNIL).

Avertissement : ce texte constitue un modele a faire valider par un juriste avant mise en production.